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PTZ 2021 : les démarches pour en bénéficier

Prêt à taux zéro

Sommaire

Destiné à financer l’achat de sa résidence principale, le PTZ 2021 est un prêt à taux zéro disponible jusqu’à fin 2022 et dont les intérêts sont remboursés par l’État. Conditions d’éligibilité, démarches, type de biens… Maison Castor fait le point !

PTZ 2021 : de quoi parle-t-on au juste ?

Accordé sous conditions de ressources, le prêt à taux zéro est un dispositif gouvernemental mis en place en 1995. Il permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires d’acquérir leur première résidence principale. D’une durée et d’un montant variables, le PTZ s’applique selon différents critères qui seront détaillés plus bas. 

Attention : le PTZ doit venir en complément d’autres moyens de financement (apport personnel, prêt bancaire…). En fonction de votre situation, vous pourrez obtenir un PTZ de 20 % ou 40 % maximum du prix de votre future maison.

En novembre 2020, le gouvernement a prolongé d’un an le PTZ dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Ce dispositif est donc valable pour aider les primo-accédants jusqu’à fin 2022.

Et l’Eco-PTZ alors ?

L’Eco-PTZ est un autre dispositif gouvernemental.

Cet Eco-Prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Proposée sans condition de ressources, cette aide vous permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

À quels types de biens immobiliers le PTZ est-il destiné ?

Même si le PTZ 2021 est destiné à financer une première acquisition immobilière, il ne s’applique qu’à une certaine catégorie de biens, neufs ou anciens. Il peut être attribué pour la construction d’une maison ou l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation. Il permet également de financer l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation ou à l’achat de logements anciens avec travaux. 

Le prêt à taux zéro 2021 étant destiné à financer une résidence principale, il est obligatoire d’occuper votre maison pendant au moins 8 mois de l’année. Vous devez aussi vous engager à aménager dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou son acquisition. 

Ce délai peut être porté à 6 ans pour les personnes qui souhaitent occuper leur acquisition après leur départ en retraite.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ 2021, différentes conditions sont exigées par l’État. Parmi elles, le fait d’être primo-accédant est déterminant. En effet, le prêt ne peut être accordé qu’aux acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. 

Cette condition du prêt à taux zéro comprend toutefois quelques exceptions. Elle ne s’applique pas si l’acquéreur a été victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre définitivement inhabitable sa résidence principale. 

Elle ne s’applique pas non plus si vous êtes titulaire des dispositifs suivants :

  • une allocation d’invalidité,
  • une allocation adulte handicapé,
  • une allocation d’éducation spéciale.

Les ressources du foyer sont également à prendre en compte. Pour pouvoir bénéficier du prêt il faut que les revenus des acquéreurs soient inférieurs aux plafonds du PTZ fixés par l’État. Ces derniers varient en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes composant le foyer.

La durée de remboursement varie ensuite de 20 à 25 ans, toujours en fonction du revenu de référence et de la zone géographique.

Les plafonds du PTZ revus à la baisse

En novembre 2020, les plafonds du prêt à taux zéro ont été revus à la baisse par le gouvernement. Le but étant d’aider les ménages les plus modestes dont le budget a été impacté par la crise sanitaire.

À partir du 1er janvier 2022, le revenu fiscal qui servira de base de calcul du PTZ sera celui de l’année en cours (et plus celui de l’année N-2).

Les zones d’éligibilité du PTZ quant à elles ne changent pas. Si vous faites construire votre maison ou achetez un logement neuf, vous pouvez bénéficier du PTZ dans toute la France.

En revanche, si vous achetez un logement ancien (avec travaux), il doit être situé dans les zones B2 et C pour obtenir un PTZ (là où le marché de l’immobilier est le moins en tension).

Bénéficier du PTZ : à quel moment peut-on louer ou vendre son bien ?

Lorsque l’on bénéficie du PTZ pour financer son bien, certaines conditions quant à la vente ou à la location de ce dernier sont à respecter. 

Pour les prêts accordés depuis plus de 6 ans, la mise en location est possible sans condition.

Mais durant les 6 premières années, la mise en location du bien est possible seulement si le propriétaire est confronté aux situations suivantes :

  • une mobilité professionnelle, 
  • un décès,
  • un divorce,
  • une dissolution de PACS,
  • une période de chômage supérieure à un an,
  • une invalidité.

Dans ces cas, la location maximale est d’une durée de 6 ans et le montant du loyer ne doit pas excéder le plafond d’un logement locatif social. 

Concernant la vente du logement, elle est possible avant la fin du prêt à condition de rembourser l’intégralité des sommes dues.

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