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Confinement lié au Covid 19 : quel impact sur le contrat de location ?

Contrat de location et confinement

Sommaire

La France vit au rythme de la Covid 19 et des périodes de confinement depuis plus d’un an. Le secteur du logement a dû s’adapter aux différentes mesures sanitaires et il est parfois difficile pour les locataires de s’y retrouver. Déménagement, loyer, rupture du contrat de location…

Maison Castor répond à toutes vos questions.

Puis-je déménager pendant le confinement ?

La réponse est oui ! Vous pouvez organiser votre déménagement pendant le confinement, tel qu’il est mis en place depuis le 3 avril 2021. Le gouvernement a communiqué sur le sujet le 5 avril dernier et il vous est tout à fait possible de signer un bail, effectuer un état des lieux et une remise des clés.

Sans compter que les restrictions de déplacement dans la limite de 10 kilomètres autour de votre domicile sont levées à partir du 3 mai 2021.

Dans le cadre d’un déménagement, la contrainte imposée aux particuliers est de mobiliser au maximum 6 personnes (en comprenant les personnes qui déménagent).

Puis-je signer le contrat de location de mon futur logement en ligne ?

Pour de nombreux ménages, le confinement a des répercussions sur le loyer car beaucoup éprouvent des difficultés financières. Mais il n’est pas possible pour autant d’en suspendre le paiement. Si la location de votre appartement pèse plus que d’habitude dans votre budget, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher de votre bailleur pour lui expliquer votre situation et solliciter un report de vos loyers ou un règlement partiel.

Quelles sont les aides au loyer prévues en temps de Covid et comment en bénéficier ? votre titre ici

Pour aider les personnes dont les revenus ont fortement baissé à cause de l’épidémie de Covid 19, plusieurs aides ont été mises en place. Parmi elles, certaines concernent les locataires présentant des difficultés à payer leur loyer en temps de Covid

Depuis juin 2020, Action Logement a mis en place une aide destinée aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux saisonniers du secteur agricole. Elle consiste en une subvention de 150 € accordée pour le paiement du loyer jusqu’à 6 mois pour ceux qui ont perdu leur emploi. Cette aide est disponible sous conditions de ressources et si le montant de votre loyer (charges comprises) représente 33 % de votre revenu mensuel net.

Des aides au loyer locales

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) : en fonction du lieu où vous résidez, des aides ont été mises en place localement par les collectivités (Régions, Départements…).

Puis-je mettre fin à mon contrat de location pendant le confinement ?

Oui bien entendu ! Pour mettre fin à votre contrat, vous devez impérativement en informer votre bailleur par lettre recommandée. En cette période exceptionnelle, nous vous recommandons d’utiliser les services en ligne de La Poste. Vous pouvez envoyer votre recommandé en version digitale (la validité est la même qu’en version papier). 

 

Suite à la crise sanitaire, vous avez décidé de passer le cap de l’accession à la propriété ? Pour mener à bien votre projet de construction de maison, le mieux est encore d’être épaulé par un expert qualifié. Prenez contact avec nos conseillers Maison Castor en région pour découvrir notre accompagnement personnalisé et notre concept de prêt-à-finir.

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