Qui est concerné ?

- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.

- Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

* Les revenus à prendre en compte ne sont plus l'année N-1 mais N-2 autrement dit les revenus de l'année 2010 pour l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement en 2012

Quel est le principe ?

Ce prêt à taux 0% « + » est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC.

Montant du prêt :

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (la quotité) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Les plafonds d'opération

Les pourcentages à appliquer :

Montant maximum de votre PTZ 2012 si votre logement est BBC

Montant maximum de votre PTZ 2012 si votre logement n'est pas BBC

Un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon u coefficient multiplicateur

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre mer

Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France.

Zone C : le reste du territoire.

Exemple 1

Pour un ménage achetant un logement neuf labellisé BBC à Cergy-Pontoise (Zone A) en 2012, le revenu fiscal de 2010 (RFR) ne doit pas dépasser 60 900 euros (l'équivalent d'un salaire net fiscal mensuel de 5 640 euros, avant prise en compte de l'abattement pour frais professionnels). Le montant de l'opération s'élève à 156 000 euros. Selon le barème, ce couple a droit à un PTZ + correspondant à 38% du montant de l'opération : 38% de 156 000 euros = 59 280 euros.
 
Montant du PTZ+ = 59 280 €

Exemple 2

Pour un couple avec un enfant acquérant un logement neuf non BB dans un grande ville de la zone 1(Lyon, Marseille, Lille, Nantes,...) le FRF ne doit pas dépasser 51 850 euros (salaire net fiscal de 4 800 euros). Le montant de l'opération s'élève à 43 780 euros. Selon le baromètre, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 21 % du montant de l'opération : 21 % de 43 780 euros = 9 193.80 euros
 
Montant du PTZ+ = 9 193.80 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Les profils de remboursement :

Les nouvelles durées pour le prêt à taux zéro sont réparties entre 8 ans et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+ 2011). Outre une 1ère période de remboursement (de 8 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d'une période de différé de remboursement.

D'une durée de 2 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, sur un prêt d'une durée totale de 25 ans.

Exemple

Un couple avec deux enfants dont le Revenu Fiscal de Référence est de 24 960 € réalise une opération de 180 000 € en Zone B2

1.Le coût de l'opération divisé par 10 soit 18 000 € est inférieur au Revenu Fiscal de Référence de 24 960 €. Dans ce cas on retient le Revenu Fiscal de Référence.

2. On divise le revenu par le coefficient familial, soit 2 pour un ménage de 4 personnes : 24 960 / 2 = 12 480 €

3.Le résultat, soit 12 480 €, détermine la tranche de remboursement. dans notre exemple, il s'agit de la tranche1.

4. Le remboursement du PTZ s'effectuera sur une durée totale de 25 ans

    - avec un différé de 15% sur 23 ans

    - le solde sur 2 ans

APL accession

Distribuée par la caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

- les ressources

- la situation familiale

- la nature du logement

- le lieu de naissance

- le nombre d'enfants ou personne à charge

- la date de signature du prêt

- le montant des remboursements

Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller Maison Castor.

Crédit d'impôt en faveur du développement durable

Qui est concerné ?

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 11% à 32% selon les équipements choisis. Le crédit d'impôt s'étend à de nouvelles catégories d'équipements et d'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 Décembre 2012.

Peut-on construire sur n'importe quel terrain ?

Oui. Maison Castor peut vous aider à trouver un terrain gràce à ses partenaires fonciers.

Peut-on construire la maison dont on a envie ?

Oui. Découvrez nos maisons.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Maison Castor qui vous donnera toutes les informations sur le crédit d'impôt et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.