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Les aides BBC imprimer

De nombreuses aides des pouvoirs publics favorisent actuellement l’accession à la propriété de maisons basse consommation. C’est donc le moment idéal pour construire l’avenir et devenir propriétaire.

 

Aide au financement avec le Prêt à 0%+1

Vous allez devenir propriétaire pour la première fois ? Pour financer une partie de votre projet, vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à 0%+ 2. Et en choisissant une maison basse consommation Maison Castor. Le PTZ+ est accessible quels que soient les revenus de l'emprunteur. Ce prêt à taux 0% + est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC.


Des aides avec certaines collectivités locales

- Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales3.

- Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand4.

- Subventions régionales supplémentaires.


Crédit d'impôts sur les équipements "éco-responsables"

Les équipes Maison Castor ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. Des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts5 variant de 11 à 32% selon les équipements installés.


Pour les investisseurs : la Loi Scellier BBC


Depuis le 1er janvier 2012, le taux de réduction d'impôts est majoré pour les logements respectant le label BBC. Il sera de 13 % pour les logements BBC réalisé entre 2011 et 2012 sur la base du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros par acquisition et par an, sur une durée de 9 ans à parts égales.


1- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique répondant à la norme BBC.2- Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L'octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers. 3- Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement  financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur.4- COS : coefficient d'occupation des sols - Selon décision de la collectivité locale.5- Dans la limite des plafonds du crédit d'impôts initiaux et sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur.


-Source : site de l'ADEME(l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ; janvier 2012