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les différentes démarches avant la construction de votre maison

2 grandes démarches sont nécessaires au bon déroulement de votre projet : le dépôt du permis de construire ainsi que le dépôt du prêt.

Pour vous soulager, nous vous proposons de nous déléguer le dépôt de votre permis de construire. Une démarche administrative à laquelle nous sommes habitués ! Si vous le souhaitez alors tout document concernant l'instruction de votre permis de construire doit nous être adressé dès sa réception.

Etape1 : Le dépôt du permis de construire et le dossier de prêt

Le dépôt du permis de construire

Le dossier du permis de construire doit rassembler un certain nombre d'éléments que vous trouverez ci-dessous

Ce dossier en plusieurs exemplaires comprend :

- Le plan de situation du terrain. 
- Le plan de masse des constructions à édifier coté dans les trois dimensions.
- Les photographies de votre futur terrain.
- Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle.
- Différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.

Le dépôt du dossier à la mairie                                                                                                                                                              Votre dossier, rédigé et réalisé avec notre bureau d'études, doit être déposé ou envoyé à la mairie du lieu de construction.

Le délai d'instruction du permis de construire                                                                                                                                  Le délai d'instruction du permis de construire sera défini par la notification adressée par la mairie du lieu de construction (généralement deux mois).

Le dossier du prêt

Sauf dans le cas de l'autofinancement, l'obtention du ou des prêts consentispar un ou plusieurs organismes bancaires est obligatoire pour l'ouverture de votre chantier. C'est une des conditions suspensives et indispensables du contrat de construction.

Constitution du dossier de financement                                                                                                                                        Vous devez vous menir de vos trois derniers bulletins de salaire, votre dernier avis d'impositionde l'année en courset de l'année précédente, vos justificatifs d'apports personnels, vos relevés de comptes et vos relevés des prestations familiales suivant la liste remise par votre gestionnaire administratif.

 

 

Etape 2 : L'obtention des autorisations

L'acceptation du permis de construire

La réponse de la mairie
Une fois l'accord de permis de construire délivré par la mairie, votre projet est accepté avec ou sans modification à la demande de l'administration.

La mise en conformité
S'il y a des mofdifications, une mise en conformité des plans et du contrat de construction est opérée, par nos soins si nécesaire, après votre autorisation.

La pose du panneau de chantier
Vous devez afficher votre panneau de chantier sur le terrain avec les références de votre permis de construire. Ce panneau vous sera remis par votre conseiller commercial ou par votre conducteur de travaux. 

Le bornage du terrain
Vous devez vous assurer que le bornage de votre terrain sera réalisé par un géomètre expert. Contactez votre gestionnaire administratif pour de plus amples informations.
Éventuellement : les documents administratifs d'autorisation de démolition des bâtiments existants
Sollicitez un permis de démolir à la mairie de votre futur lieu d'habitation et établissez la demande en quatre exemplaires.

L'acceptation des prêts consentis à la banque

L'acceptation de votre dossier de financement
La banque vous notifie par courrier l'acceptation de votre dossier de financement et vous fait parvenir ses offres de prêts.

N'hésitez pas à nous consulter...Et bénéficiez de conditions préférentielles négociées avec nos partenaires financiers.

Le délai de réflexion
Vous devez respecter un délai minimal de réflexion de dix jours à compter de la date de réception des offres de prêts. Le jour de la réception de l'offre ne compte pas dans le délai. Jusqu'à l'acceptation des offres de prêts où la régularisation des hypothèques chez le notaire, aucun versement ne peut être fait par le prêteur.

 

Etape 3 : La mise au point technique

Le déroulement

Cette nouvelle étape vous permettra de faire connaissance avec la personne qui suivra le déroulement de votre chantier. Ensemble, vous analyserez les points qui déterminent les conditions d'ouverture de votre chantier.

Nous convenons ensemble d'un rendez-vous.
Vous recevez une confirmation de rendez-vous, accompagné des différents points auxquels il serait souhaitable que vous réfléchissiez avant l'entretien.

Le jour du rendez-vous, vous rencontrez l'équipe de votre centre de travaux (n'oubliez pas votre Passeport Propriétaire).
Ensemble, vous voyez en détail le choix de toutes les prestations de votre projet : carrelages, menuiseries, équipements sanitaires et implantations électriques.
Il s'agit d'une réunion très importante où votre présence est indispensable car elle permet de fixer votre projet, préparer les commandes et planifier votre chantier. Soyez prévoyant, cette réunion peut durer une demi-journée.

 

Etape 4 : Le dossier administratif

 

 

 

Le rendez-vous notaire

En vue de l'achat de votre terrain, vous aborderez lors de ce rendez-vous :

L'acte d'achat du terrain où sera construite votre maison.
Dans certains cas, la régularisation des hypothèques sur les prêts accordés par votre banque.

La définition du projet

Á la suite de ce rendez-vous, vous entreprendrez la définition du projet avec votre gestionnaire administratif.

La levée des conditions suspensives.
Vous devez nous remettre l'acte ou l'attestation de propriété du terrain, l'attestation notariée de signature des offres de prêts, une copie des actes de prêts, les justificatifs d'apports personnels, le permis de construire, ainsi que le plan de bornage délivré par le notaire.

L'actualisation du coût de la construction, selon les conditions spécifiées de votre contrat.
La mise au point définitive du financement de votre maison.

Cette démarche peut être nécessaire suite à des prestations souhaitées supplémentaires, énoncées lors de la mise au point technique.

 

Félicitations ! Maintenant que vous avez passé toutes ces étapes, votre chantier peut démarrer ! Rendez-vous sur notre page Suivi des travaux pour en savoir plus !