Etape1 : Le dépôt du permis de construire et le dossier de prêt
Le dépôt du permis de construire
Le dossier du permis de construire doit rassembler un certain nombre d'éléments que vous trouverez ci-dessous
Ce dossier en plusieurs exemplaires comprend :
- Le plan de situation du terrain.
- Le plan de masse des constructions à édifier coté dans les trois dimensions.
- Les photographies de votre futur terrain.
- Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle.
- Différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.
Le dépôt du dossier à la mairie Votre dossier, rédigé et réalisé avec notre bureau d'études, doit être déposé ou envoyé à la mairie du lieu de construction.
Le délai d'instruction du permis de construire Le délai d'instruction du permis de construire sera défini par la notification adressée par la mairie du lieu de construction (généralement deux mois).
Le dossier du prêt
Sauf dans le cas de l'autofinancement, l'obtention du ou des prêts consentispar un ou plusieurs organismes bancaires est obligatoire pour l'ouverture de votre chantier. C'est une des conditions suspensives et indispensables du contrat de construction.
Constitution du dossier de financement Vous devez vous menir de vos trois derniers bulletins de salaire, votre dernier avis d'impositionde l'année en courset de l'année précédente, vos justificatifs d'apports personnels, vos relevés de comptes et vos relevés des prestations familiales suivant la liste remise par votre gestionnaire administratif.