De nombreuses aides des pouvoirs publics favorisent actuellement l’accession à la propriété de maisons basse consommation. C’est donc le moment idéal pour construire l’avenir et devenir propriétaire.
Aide au financement avec le Prêt à 0%+1
Vous allez devenir propriétaire pour la première fois ? Pour financer une partie de votre projet, vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à 0%+ 2. Et en choisissant une maison basse consommation Maison Castor. Le PTZ+ est accessible quels que soient les revenus de l'emprunteur. Ce prêt à taux 0% + est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.
Des aides avec certaines collectivités locales
- Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales4.
- Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand5.
- Subventions régionales supplémentaires.
Crédit d'impôts sur les équipements "éco-responsables"
Les équipes Maison Castor ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. Des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts6 variant de 25 à 50% selon les équipements installés.
Pour les investisseurs : la Loi Scellier BBC
À partir du 1er janvier 2011, le taux de la réduction d'impôts est majoré pour les logements respectant le label BBC. Il sera de 22 % pour les logements BBC réalisé entre 2011 et 2012 sur la base du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros par acquisition et par an, sur une durée de 9 ans à parts égales contre respectivement 13% pour les investissements sur un bien neuf non BBC sur l'année civile 2011 et 9% à compter du 1er janvier 2012
1- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L'octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers. / 2- Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à l'accord préalable d'un établissement financier, à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien. /3- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur. Il est applicable à tout contribuable fiscalement domicilié en France finançant la construction ou l'acquisition de sa résidence principale au moyen d'un prêt immobilier contracté auprès d'un établissement financier. Le crédit d'impôts s'applique sur les intérêts supportés par les bénéficiaires au titre des prêts complémentaires qu'ils ont souscrit en plus du Prêt à taux zéro (extrait du bulletin offi ciel des impôts n°5B-14-08 n°40 du 10 avril 2008) / 4- Non cumulable avec le dispositif Scellier pour les permis de construire déposés après le 01.01.2010. Sous réserve du maintien de ces aides. / 5- COS : coefficient d'occupation des sols - Selon décision de la collectivité locale. /6- Dans la limite des plafonds du crédit d'impôts initiaux et sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur - 7 500 € pour un couple.
