Le crédit d’impôt, qu’il concerne les intérêts d’emprunt ou les équipements favorisant la maîtrise d’énergie, peut également vous permettre de réaliser votre projet dans de bonnes conditions.
CRÉDITS D'IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS
Qui est concerné ?
Les contribuables fiscalement domiciliés en France finançant la construction (ou l'acquisition) de leur résidence principale au moyen d'un prêt immobilier contracté auprès d'un établissement financier.
Le principe
Les intérêts payés au cours des 5 premières années de remboursement du prêt ouvrent droit au crédit d'impôt (frais d'emprunt et cotisations d'assurance exclus). Le taux du crédit est égal à :
- 40% pour les intérêts payés au titre de la 1ère annuité de remboursement
- 20% du montant des intérêts de l'emprunt payés durant les 4 annuités suivantes
Le montant des intérêts pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d'imposition, la somme de 3 750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple soumis à imposition commune, majorée chaque année de 500 € par personne à charge.
CRÉDITS D'IMPÔT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Qui est concerné ?
Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné)
Les dépenses réalisées au cours de l'année 2009 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de :
25 % pour les acquisitions :
- de chaudières à condensation,
- de matériaux d'isolation thermique, y compris le coût de pose de ces matériaux s'ils concernent des parois opaques,
- d'appareils de régulation de chauffage (à l'exception des acquisitions remplissant les conditions de délai exposées ci-dessous),
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération,
- d'équipements de récupération et de de traitement des eaux pluviales.
40 % pour les acquisitions :
- de chaudières à condensation,
- de matériaux d'isolation thermique (pose comprise s'il s'agit de parois opaques) et d'appareils de régulation de chauffage, lorsque ces dépenses sont effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un logement achevé avant le 1-01-1977,
- d'appareils de chauffage au bois et autres biomasses et de pompes à chaleur autres que les pompes air/air.
50 % pour les acquisitions:
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
- pour les frais de diagnostic de performance énergétique (DPE) non obligatoire.
Plafond de dépenses
Jusqu'au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune).
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Ces matériaux, équipements et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture. Les équipements cités doivent respecter des niveaux de performance énergétique, fixés par les textes en vigueur. Consultez la liste des équipements mise à jour chaque année sur www.impots.gouv.fr.
