Le crédit d’impôt, qu’il concerne les intérêts d’emprunt ou les équipements favorisant la maîtrise d’énergie, peut également vous permettre de réaliser votre projet dans de bonnes conditions.
CRÉDITS D'IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS
Qui est concerné ?
Les contribuables fiscalement domiciliés en France finançant la construction (ou l'acquisition) de leur résidence principale au moyen d'un prêt immobilier contracté auprès d'un établissement financier.
Le principe
Les intérêts payés au cours des 5 premières années de remboursement du prêt ouvrent droit au crédit d'impôt (frais d'emprunt et cotisations d'assurance exclus). Le taux du crédit est égal à :
- 40% pour les intérêts payés au titre de la 1ère annuité de remboursement
- 20% du montant des intérêts de l'emprunt payés durant les 4 annuités suivantes
Le montant des intérêts pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d'imposition, la somme de 3 750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple soumis à imposition commune, majorée chaque année de 500 € par personne à charge.
CRÉDITS D'IMPÔT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Qui est concerné ?
Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné)
Les dépenses d'acquisition concernées en 2007 (pose et main d'oeuvre exclues), éligibles au crédit d'impôt :
- 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température.
- 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
- 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Ces matériaux, équipements et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture. Les équipements cités doivent respecter des niveaux de performance énergétique, fixés par les textes en vigueur. Consultez la liste des équipements mise à jour chaque année sur www.impots.gouv.fr.
